COURS DE DROIT CIVIL (LES REGIMES MATRIMONIAUX) Cours 1

Préparé par Marthel  JEAN CLAUDE

Introduction

Le mariage soumet automatiquement les époux à des règles pour définir leurs rapports économiques, pendant la durée de leur mariage. Le régime matrimonial peut être choisi par les époux. Il contient les règles d’administration des biens et des dettes qu’ils accumuleront pendant leur mariage et leur mode de partage en cas de divorce ou de décès de l’un d’eux.

Bien souvent, ce n’est qu’à la fin du mariage que les époux découvrent toutes les implications du régime matrimonial.

Etudier les régimes matrimoniaux, c’est apprendre à qui, du mari ou de la femme, appartient tel ou tel bien, qui doit acquitter telle dette, quels sont les biens que les créanciers de l’un des époux, ou des deux, peuvent saisir. C’est aussi découvrir ce que chaque époux a le droit de faire face à une banque ou un notaire, voir un commerçant. Un époux peut-il, seul, vendre, échanger ou donner tel ou tel bien ? C’est encore de savoir ce que deviennent, l’lorsque le couple disparait, les biens pendant le mariage.

Qu’ce qu’un régime ?

Sur le plan juridique, un régime est un ensemble de dispositions législatives régissant une matière quelconque.

Définition du droit des régimes matrimoniaux

Un régime matrimonial est un ensemble de règles  destinées à organiser les rapports des époux entre eux et avec les tiers, sur le plan patrimonial, économique.

Caractéristiques du droit des régimes matrimoniaux

Le droit des régimes matrimoniaux est à la fois patrimonial et familial. Il est patrimonial car il touche aux biens des époux, et il est matrimonial car il constitue en même temps un statut familial : c’est celui des gens maries uniquement. Il n’est pas d’époux sans statut matrimonial et il n’est pas de régime matrimonial sans époux.

A-. Un droit patrimonial

Ce caractère patrimonial du droit des régimes matrimoniaux explique qu’il a beaucoup plus d’effectivité que le droit  de la famille car la  loi impose plus facilement aux fortunes qu’aux personnes.

Patrimonial, le droit des régimes matrimonial pèse les intérêts des uns et des autres. Aussi chaque fois qu’il se réfère à l’argent, il doit tenir compte de l’érosion monétaire.

B-. Un droit familial

Comme le droit familial, le droit des régimes matrimoniaux est un droit de masse : il s’applique à tous les gens maries. Mais comme le droit de la famille c’est souvent un droit  qui dans les faits ne s’applique guère ou pas du tout. Il y a plusieurs raisons à cela. D’abord pour de nombreux époux, le problème de la répartition des richesses ne se pose même pas parce qu’ils n’en n’ont pas. Ensuite parce que le droit de la famille est souvent le domaine du non-droit. En effet, les époux qui s’entendent se passent du droit. La plupart des époux pratiquent leur régime matrimonial sans s’en rendre compte. La vie quotidienne de la plupart des couples est faite d’accords conjugaux généralement tacites. Donc l’objet majeur du droit des régimes matrimoniaux est de régler les situations de crise du ménage : les situations de mésentente, de divorce ou de décès. Le droit des régimes matrimoniaux est là pour prévenir ou apaiser les crises.

C-. Un droit marque d’idéologie

        1-. La liberté des époux

Cette liberté est caractérisée par le libre choix qu’a la femme mariée d’exercer une profession séparée de celle de son conjoint. Aussi, le fait par les conjoints de passer des contrats entre eux.

        2-. L’égalité dans l’interdépendance des époux

Les régimes matrimoniaux plus particulièrement la communauté étaient dominées par la prépondérance du mari et le statut d’infériorité de la femme mariée pendant le mariage. En contrepartie, la loi accordait à l’épouse des garanties contre son mari, alors seigneur et maitre de la communauté. Au fil des temps, les femmes se sont reconnaitre les mêmes pouvoir que leurs maris sur les biens communs, pouvoirs qu’elles exercent comme eux en toute indépendance et principe, si ce n’est pour les actes les plus graves  ou l’association des époux est requise.

3-. L’association dans la cogestion des époux

En effet, pour les actes les plus importants, la loi impose le principe de la cogestion dans la communauté légale passes sur leurs biens communs. Ainsi, pour l’aliénation du bien conjugal, les deux époux doivent y consentir.

 

L’objet du droit des régimes matrimoniaux

L’étude des régimes matrimoniaux sera donc celle du régime des biens entre époux c’est-à-dire des conséquences d’ordre pécuniaire qui résultent pour eux du mariage tant dans leur rapport réciproques que dans leur rapport avec les tiers (particulièrement avec les tiers). Fondamentalement, l’étude des régimes matrimoniaux pose deux (2) questions.

Tout d’abord, une question de propriété, ensuite une question de pouvoir.

A-. Questions de propriété

La première question qui va se poser en droit des régimes matrimoniaux est une question de propriété des biens des époux. La question se pose de savoir si chaque époux conserve la propriété personnelle des biens qu’il possède lors du mariage et ceux qu’il acquiert plus tard ou au contraire si lesdits biens ou certains d’entre eux forment une masse de biens communs.

B-. Questions de pouvoir

On se posera la question de savoir si les époux sont dans une situation d’égalités : chacun administre ses biens personnels et participant a l’administration des biens communs lorsqu’il existe.

Utilité du régime matrimonial

La communauté de vie entraine un enchevêtrement des intérêts pécuniaires. Qui supporte les charges du ménage ? Quels sont les droits des créanciers des époux sur leurs patrimoines respectifs ? Qui administrera ces biens ? Quel sera leur sort à la dissolution du mariage ? Autant de question que l’organisation d’un régime matrimonial permet de trancher.

Rôle de la loi et de la volonté des parties

On peut concevoir que la loi établisse un régime matrimonial unique qu’elle déclarerait impérativement applicable à tous les époux. On peut, à l’inverse, estimer préférable de laisser les futurs époux décider eux-mêmes, au moment du mariage, quel sera le statut de leurs biens.

Le système du droit haïtien est mixte. D’une part, certaines règles s’appliquent impérativement, comme un effet du mariage (on parle volontiers de « régime primaire »). D’autre part, pour le reste du régime matrimonial, le principe est la liberté des conventions matrimoniales : à condition de passer un contrat de mariage devant un notaire, les futurs époux peuvent aménager à leur convenance le sort de leur biens. Cependant, même pour cette partie du régime matrimonial, la loi intervient encore : elle propose des modèles, de sorte que la liberté des parties consiste essentiellement à choisir entre ces régimes-types et qu’il n’y a guère de place pour imaginer des combinaisons originales ; surtout, la loi prévoit un régime matrimonial complet (le régime légal) qui s’applique à défaut de contrat de mariage.

Les sources du droit des régimes matrimoniaux

Les régimes matrimoniaux sont règlementés par le code civil dans les articles 1173 à 1366 et par des lois particulières notamment le décret du 8 octobre 1982.

Division du cours

Nous diviserons l’étude des régimes matrimoniaux en trois titres :

-       Les règles indépendantes du régime choisi par les époux,

-       Le régime matrimonial légal,

-       Les régimes conventionnels.